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5RrWmCet article a été publié dans sa version originale en anglais le 26 janvier 2011 par le journaliste Peter Nowak sur son blogue personnel. L’article original est disponible à l’adresse suivante : http://wordsbynowak.com/2011/01/26/metered-internet-a-colossal-regulatory-government-failure/

Le mot final sur la facturation de l’Internet basé sur l’utilisation au Canada a été rendue hier et c’est pas mal ce que tout le monde attendait : bye bye Internet illimité, le bon temps est fini.

En bref, si vous n’êtes pas familier avec le débat : les petits fournisseurs Internet doivent louer le réseau qu’ils utilisent aux grandes entreprises telles que Bell et Telus afin de vendre leur propre forfaits de service Internet. Bien que les grandes entreprises aiment vendre des limites de bande passante modestes et charger d’avantage pour de plus grande limite, les petites entreprises vendent des limites beaucoup avantageuse, si ce n’est pas un forfait illimité. Bell Canada a demandé à l’organisme de réglementation, le CRTC, de leur donner le droit d’imposer des limites aux petites entreprises qui achètent en volume et, après plusieurs efforts, l’entreprise a obtenu ce qu’elle désirait. Les petits entreprises verront donc leurs possibilités d’offrir des forfaits illimités ou plus avantageux sévèrement réduites.

Le CRTC a quand même lancé un os aux petites entreprises hier en leur donnant une escompte de 15 % sur ce que les grandes entreprises souhaitent leur charger pour l’utilisation du réseau. Selon certains, cela devraient être suffisant pour garder certaines des petites entreprises en affaires, mais cela ne leur donnera pas une grand marge de manÅ“uvre pour se différencier ou faire un véritable profit.

Curieusement, il y avait un éditorial dans The Globe and Mail hier de David Beers, éditeur du site web The Tyee. Le titre de la nouvelle était bien écrit : « A metered Internet is a regulatory failure ».

J’aimerais faire un pas de plus et suggérer qu’en permettant cela, le CRTC a actuellement manqué de faire son travail et de protéger la Loi sur les télécommunications en plus d’avoir manqué de suivre les instructions en matière de politique du gouvernement à ce sujet.

Ces instructions en matière de politique représentait une feuille de route d’un nouveau genre, car de tels directions n’avait jamais été faites auparavant. Le gouvernement et l’organisme de réglementation sont supposés être indépendant l’un de l’autre. Cela s’est produit lorsque le ministre de l’industrie de l’époque, Maxime Bernier, qui est un puriste du marché libre, a souhaité dégriffer le CRTC au meilleur de ses capacités.

Bernier, que j’ai eu la chance de connaître à l’époque et d’échanger en public et en privé, croyait que tout problème de concurrence pouvait être résolu en appliquant une politique de marché libre et ouvert. Pour la majeure partie, j’étais d’accord avec lui. A l’exception, telle que je le déclamais, que nous n’avions pas un marché ouvert dans l’industrie des services de télécommunications parce que nous avions des restrictions au niveau de la propriété de ces entreprises, ce qui représente un frein majeur à l’entrée de nouvelles entreprises sur le marché. Bernier savait et souhaitait réformer cela, mais il a été éjecté de son poste pour un autre avant d’avoir eu la chance de compléter ses démarches (et il y a eu, entretemps, la tombée en disgrâce avec l’affaire de la jolie copine affiliée aux motards, mais cela est un autre sujet complètement).

De toute façon, le gouvernement s’en est tenu aux instructions en matière de politique de Bernier pour plus de quatre ans et le CRTC a référencé celles-ci dans à peu près chaque décision qu’elle a rendue depuis. Certes, la décision d’hier conclut avec un énoncé que la facturation basée sur l’utilisation concorde avec ces instructions en matière de politique. J’aimerais dire le contraire.

L’échec double est très simple, car il tire sa source dans les premiers points des instructions en matière de politique du gouvernement et de la Loi sur les télécommunications. Les instructions dictent que le CRTC doit « adopter une approche davantage fondée sur le marché pour mettre en œuvre la Loi sur les télécommunications ».

Dans un premier temps, en permettant à Bell & Cie de dicter le modèle d’affaires des plus petits compétiteurs, l’organisme de réglementation est concrètement en train d’intervenir avec les forces du marché.

De plus, l’objectif principal de la Loi sur les télécommunications est de « favoriser le développement ordonné des télécommunications partout au Canada en un système qui contribue à sauvegarder, enrichir et renforcer la structure sociale et économique du Canada et de ses régions ». Son troisième objectif est « d’accroître l’efficacité et la compétitivité, sur les plans national et international, des télécommunications canadiennes ».

La Loi sur les télécommunications est un long et tortueux document juridique, mais si on le résume à l’objectif premier et ultime, inévitablement la question se pose : De quelle façon exactement l’action de réduire considérablement l’usage de l’Internet par les Canadiens sert à sauvegarder, enrichir et renforcer la structure sociale et économique du Canada et de ses régions.

Nous pouvons débattre sur le plan idéologique jusqu’à devenir bleu du visage sur la meilleure façon d’atteindre tous les autres objectifs de la Loi sur les télécommunications et des instructions en matière de politique du gouvernement – ex. : l’idée que permettre à tous les nouveaux venus d’accéder au réseau existant à faible coût est la meilleure méthode, ou que la fermeture des petites entreprises permet aux grandes entreprise d’avoir une plus grande certitude sur leurs investissements est la meilleure méthode, etc. – mais cela ne fait que brouiller les cartes. Le premier objectif est excellent et doit être le plus significatif car il couvre pas mal tout le reste.

Dans le même ordre d’idée, je crois qu’un argument sur lequel tout le monde s’entend, à l’exception peut-être des propriétaire de réseaux, c’est qu’utiliser l’Internet plus souvent, non pas moins, est la meilleure méthode d’atteindre le but le plus important de la Loi sur les télécommunications : sauvegarder, enrichir et renforcer la structure sociale et économique du Canada et de ses régions. Messieurs et Mesdames de la cour, je vous soumet donc l’échec du CRTC sur la premier objectif de la Loi et sur les instructions en matière de politique du gouvernement.

Quoi dire du troisième objectif de la Loi ? Comme les sages aiment le dire: fuggedaboutit.

Selon l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques, le Canada est un des trois pays membre (sur 30) où un service Internet illimité est pratiquement impossible à trouver (voir la table 4G du portail sur le haut débit de l’OCDE – il est bon de noter que les chiffres datent de 2009, ce qui signifie que le Canada a encore plus de chance de mal paraître, maintenant que nous avons la facturation basée sur l’usage). L’Australie et la Nouvelle-Zélande sont les deux autres pays, et faut-il vraiment parler de ces deux pays ? Pour avoir vécu en Nouvelle-Zélande et avoir eu l’opportunité de couvrir ce sujet, nous devrions actuellement nous considérer chanceux au Canada. Pour l’Australie, en guerre avec Telstra (sa propre version de Bell Canada), c’est sans surprise qu’on voit le gouvernement dépensé des millions pour construire son propre réseau Internet.

L’argument est, qu’un service illimité ou presque est une situation commune dans presque tous les autres états développés. Le Canada ne semble donc pas très compétitif sur le plan internationale vu sous cette lumière, plaît-il ? Ceci, mes amis, est le deuxième échec colossal du CRTC.

Il y a plusieurs façon d’interpréter la Loi sur les télécommunications et les instructions en matière de politique du gouvernement, mais ce qui est dit ci-haut est aussi limpide que de l’eau trouble : on nous aiguillonne à moins utiliser l’Internet, ce qui est complètement contraire à ce qui se passe dans d’autres pays.

Il y a des dizaines de milliers de Canadiens qui sont écÅ“urés de cette situation et leur nombre ne fera que grandir en 2011. Tôt ou tard, le gouvernement devra s’asseoir et prendre note de l’état du marché, qui à l’heure actuelle, est un échec grandissant pour tous les Canadiens.

1 commentaire à l'article “Facturation de l’Internet basé sur l’utilisation, un échec colossal”

  1. [...] de l’agence civile du CRTC. L’agence a récemment fait les nouvelles au sujet de la facturation Internet basée sur l’utilisation. Plusieurs citoyens, associations et entreprises (dont Bonzaï Communication) se sont soulevés [...]

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